Permis de construire à Balma pour 17 266 m² de logement et locaux - Avenue Des Aerostiers - Av
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 17 avril 2025 · Dossier PC n° 03104424C0036 · Demandeur : BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03104424C0036, délivré le 17 avril 2025 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenue Des Aerostiers - Av, Balma (31130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 008 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 134 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 14 659 m² d'habitation et 2 607 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS52, BS27, BS29.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Balma
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 134 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 659 m² | 14 659 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 607 m² |
| Total | 0 m² | 17 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 266 m² | 17 266 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 134 |
| Logements collectifs | 134 |
| Collectifs hors résidence | 134 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104424C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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