Permis de construire n° 03104424C0036 à Balma pour 17 266 m² de logement et locaux, Avenue Des Aerostiers - Av
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 03104424C0036
Demandeur
BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Des Aerostiers - Av, le permis de construire n° 03104424C0036 a été délivré le 17 avril 2025 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 008 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 134 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 14 659 m² d'habitation et 2 607 m² de locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS52, BS27, BS29. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 134 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 659 m² | 14 659 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 607 m² |
| Total | 0 m² | 17 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 266 m² | 17 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 607 m² | 2 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 134 |
| Logements collectifs | 134 |
| Collectifs hors résidence | 134 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 310505748
- SIRET
- 31050574800510
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MARSEILLE (13014)
Autres dossiers de BOUYGUES BATIMENT CENTRE SUD-OUEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104424C0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |