Permis de construire Locaux N° 03104422C0045

Permis de construire à Balma pour 1 623 m² de locaux - 4 Avenue Victor Hugo Casernement Balma-Ballon

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 03104422C0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03104422C0045, délivré le 23 février 2023 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenue Victor Hugo Casernement Balma-Ballon, Balma (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 623 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS38, BS7, BS40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

277 682 m²

Surface créée

1 623 m²

Variation nette

+1 623 m²

Surface totale après

1 623 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/02/2023
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2024

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS38 BS7 BS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Casernement Balma-Ballon

Territoire administratif

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² 1 623 m²
Total 0 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² 1 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 623 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 623 m² 1 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104422C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 277 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Victor Hugo Casernement Balma-Ballon, Balma (31130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104422C0045, instruit par la commune de Balma.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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