Déclaration préalable Logement N° 03104414X0132

Déclaration préalable n° 03104414X0132 à Balma pour 41 m² de logement, 6 Avenue Saint Martin De Bov

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2014

Dossier DP n° 03104414X0132

Demandeur

SCI DE L'HERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Avenue Saint Martin De Bov, la déclaration préalable n° 03104414X0132 a été accordée le 4 décembre 2014 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DE L'HERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

840 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
04/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 100 m² 41 m² -141 m² 57 m²
Total 198 m² 0 m² 41 m² 100 m² 41 m² -100 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'HERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
337898886
SIRET
33789888600029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REVEL (31250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104414X0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Saint Martin De Bov, à Balma (31130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE L'HERS et accordé le 4 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104414X0132, déposé en mairie de Balma.

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