Permis de construire Locaux N° 03104423C0014

Permis de construire n° 03104423C0014 à Balma pour 312 m² de locaux, 76 Route De Lavaur

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PC n° 03104423C0014

Demandeur

CF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104423C0014 a été délivré le 11 juillet 2023 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 76 Route De Lavaur. Le projet est porté par CF IMMO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA31. Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 129 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

01/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/10/2024
Autorisation
11/07/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 72 m² 240 m² 0 m² 240 m² 72 m² 312 m²
Total 240 m² 72 m² 240 m² 0 m² 240 m² 72 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² -240 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 72 m² 240 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
dont Bureaux 0 m² 72 m² 240 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 240 m² 72 m² 240 m² 0 m² 240 m² 72 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CF IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912779493
SIRET
91277949300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104423C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 129 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 76 Route De Lavaur, à Balma (31130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CF IMMO et accordé le 11 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104423C0014, déposé en mairie de Balma.

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