Permis de construire Locaux N° 03104424C0019

Permis de construire n° 03104424C0019 à Balma pour 36 m² de locaux, 0014 Rue De Vidailhan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2024

Dossier PC n° 03104424C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0014 Rue De Vidailhan, le permis de construire n° 03104424C0019 a été délivré le 31 mai 2024 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI51. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 917 m²

Surface existante avant

13 778 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

13 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 778 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 13 814 m²
Total 13 778 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 13 814 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 778 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 13 814 m²
dont Bureaux 13 778 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 13 814 m²
Total locaux 13 778 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 13 814 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104424C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 917 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0014 Rue De Vidailhan, à Balma (31130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104424C0019, déposé en mairie de Balma.

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