Permis de construire Locaux N° 03104418C0005

Permis de construire n° 03104418C0005 à Balma pour 18 840 m² de locaux, 1 Bd Boulevard Vincent Auriol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 03104418C0005

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Bd Boulevard Vincent Auriol, le permis de construire n° 03104418C0005 a été délivré le 20 septembre 2018 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SNC.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 840 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CI53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 291 m²

Surface créée

18 840 m²

Variation nette

+12 549 m²

Surface totale après

18 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/09/2018
Chantier (DOC)
30/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 291 m² 18 840 m² 0 m² 6 291 m² 0 m² 12 549 m² 18 840 m²
Total 6 291 m² 18 840 m² 0 m² 6 291 m² 0 m² 12 549 m² 18 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 291 m² 18 840 m² 0 m² 6 291 m² 0 m² 12 549 m² 18 840 m²
dont Bureaux 1 151 m² 18 590 m² 0 m² 1 151 m² 0 m² 17 439 m² 18 590 m²
dont Entrepôt 5 140 m² 250 m² 0 m² 5 140 m² 0 m² -4 890 m² 250 m²
Total locaux 6 291 m² 18 840 m² 0 m² 6 291 m² 0 m² 12 549 m² 18 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500095
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
BALMA (31130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104418C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bd Boulevard Vincent Auriol, à Balma (31130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PITCH PROMOTION SNC et accordée le 20 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104418C0005, déposé en mairie de Balma.

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