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Permis de construire Locaux N° 03104418C0005

Permis de construire à Balma pour 18 840 m² de locaux - 1 Bd Boulevard Vincent Auriol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bd Boulevard Vincent Auriol, Balma (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SNC et accordé le 20 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104418C0005, instruit par la commune de Balma.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2018

Dossier PC n° 03104418C0005

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03104418C0005, délivré le 20 septembre 2018 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Bd Boulevard Vincent Auriol, Balma (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PITCH PROMOTION SNC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 590 m² en bureaux, 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 291 m²

Surface créée

18 840 m²

Variation nette

+12 549 m²

Surface totale après

18 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.

Autorisation

20 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/09/2018

Chantier (DOC)

30/11/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 291 m²	18 840 m²	0 m²	6 291 m²	0 m²	12 549 m²	18 840 m²
Total	6 291 m²	18 840 m²	0 m²	6 291 m²	0 m²	12 549 m²	18 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 151 m²	18 590 m²	1 151 m²	17 439 m²	18 590 m²
Entrepôt	5 140 m²	250 m²	5 140 m²	0 m²	250 m²
Total locaux	6 291 m²	18 840 m²	6 291 m²	12 549 m²	18 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 169 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 422989715
SIRET: 42298971500095
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03104418C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 840 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Bd Boulevard Vincent Auriol, Balma (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PITCH PROMOTION SNC et accordé le 20 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 novembre 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104418C0005, instruit par la commune de Balma.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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