Permis de construire Locaux N° 03104424C0032

Permis de construire n° 03104424C0032 à Balma pour 125 m² de locaux, 4 Av Prat Gimont

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 03104424C0032

Demandeur

POURQUOI PAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104424C0032 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé 4 Av Prat Gimont. La demande émane de POURQUOI PAS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 626 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

125 m²

Surface totale après

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 700 m²
Total 700 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m²
Autres activités 220 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² -125 m² 95 m²
Total locaux 700 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 700 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POURQUOI PAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504059791
SIRET
50405979100013
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104424C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 626 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Prat Gimont, à Balma (31130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par POURQUOI PAS et accordé le 6 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104424C0032, déposé en mairie de Balma.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Balma

Autres types d'autorisations à Balma