Permis de construire Logement N° 03104424C0026

Permis de construire n° 03104424C0026 à Balma pour 213 m² de logement, 0020 Route De Pin

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2024

Dossier PC n° 03104424C0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104424C0026, délivré le 9 août 2024 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0020 Route De Pin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ10. Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 020 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
26/11/2024
Autorisation
09/08/2024
3
Chantier (DOC)
26/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104424C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 août 2024
Date de dépôt 26/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0020 Route De Pin, à Balma (31130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 août 2024, ouverture de chantier le 26 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104424C0026, déposé en mairie de Balma.

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