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Permis de construire Mixte N° 03104412C0064

Permis de construire à Balma pour 12 251 m² de logement et locaux - 18-20 Av Des Arenes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements (14 individuels, 147 collectifs), pour 12 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 842 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18-20 Av Des Arenes, Balma (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 6 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 13 décembre 2013, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 894 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104412C0064, instruit par la commune de Balma.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier PC n° 03104412C0064

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03104412C0064, délivré le 6 février 2013 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18-20 Av Des Arenes, Balma (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 842 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 161 logements, dont 14 individuels et 147 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 84 T3, 42 T4, 11 T5, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 11 894 m² d'habitation et 357 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC206, CC237, CC11P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 842 m²

Surface existante avant

5 577 m²

Surface créée

12 251 m²

Variation nette

+6 674 m²

Surface totale après

12 251 m²

Logements créés

161

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2013

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Délai autorisation - chantier

10 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

07/07/2015

Autorisation

06/02/2013

Chantier (DOC)

13/12/2013

Achèvement (DAACT)

07/07/2015

Localisation du projet à Balma

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

CC206 CC237 CC11P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	161 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	11 894 m²	0 m²	11 894 m²	11 894 m²
Locaux	5 577 m²	357 m²	5 577 m²	0 m²	357 m²
Total	5 577 m²	12 251 m²	5 577 m²	6 674 m²	12 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	357 m²	0 m²	357 m²	357 m²
Entrepôt	5 577 m²	0 m²	5 577 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	5 577 m²	357 m²	5 577 m²	0 m²	357 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	161
Logements individuels	14
Logements collectifs	147
Individuels groupés	14
Collectifs hors résidence	147

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	24	84	42	11	-	161
-	14,9 %	52,2 %	26,1 %	6,8 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 435166285
SIRET: 43516628500039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03104412C0064
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	6 février 2013
Date de dépôt	07/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 logements (14 individuels, 147 collectifs), pour 12 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 842 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18-20 Av Des Arenes, Balma (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 6 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2013, ouverture de chantier le 13 décembre 2013, achèvement déclaré le 7 juillet 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 24 T2, 84 T3, 42 T4, 11 T5, dont 41 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 11 894 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104412C0064, instruit par la commune de Balma.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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