Permis de construire à Balma pour 12 251 m² de logement et locaux - 18-20 Av Des Arenes
Haute-Garonne (31) , Occitanie
Autorisé le 6 février 2013 · Dossier PC n° 03104412C0064 · Demandeur : VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03104412C0064, délivré le 6 février 2013 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 18-20 Av Des Arenes, Balma (31130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 842 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 161 logements, dont 14 individuels et 147 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 84 T3, 42 T4, 11 T5, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 11 894 m² d'habitation et 357 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CC206, CC237, CC11P.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Balma
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 161 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 894 m² | 11 894 m² |
| Locaux | 5 577 m² | 357 m² | 0 m² | 5 577 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² |
| Total | 5 577 m² | 12 251 m² | 0 m² | 5 577 m² | 0 m² | 6 674 m² | 12 251 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 0 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 357 m² |
| Entrepôts | 5 577 m² | 0 m² | 0 m² | 5 577 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 5 577 m² | 357 m² | 0 m² | 5 577 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 161 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 147 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 147 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 24 | 84 | 42 | 11 | - | 161 |
| - | 14,9 % | 52,2 % | 26,1 % | 6,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 41 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104412C0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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