Permis de construire Locaux N° 03104423C0041

Permis de construire n° 03104423C0041 à Balma pour 2 989 m² de locaux, 71 Avenue Des Arenes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2024

Dossier PC n° 03104423C0041

Demandeur

COMMUNE DE BALMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104423C0041, délivré le 12 avril 2024 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 71 Avenue Des Arenes. La demande émane de COMMUNE DE BALMA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 989 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC186. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 562 m²

Surface existante avant

1 607 m²

Surface créée

2 989 m²

Variation nette

+1 382 m²

Surface totale après

2 989 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 607 m² 2 989 m² 0 m² 1 607 m² 0 m² 1 382 m² 2 989 m²
Total 1 607 m² 2 989 m² 0 m² 1 607 m² 0 m² 1 382 m² 2 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 607 m² 2 989 m² 0 m² 1 607 m² 0 m² 1 382 m² 2 989 m²
Total locaux 1 607 m² 2 989 m² 0 m² 1 607 m² 0 m² 1 382 m² 2 989 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALMA

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213100449
SIRET
21310044900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
BALMA (31132)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104423C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 71 Avenue Des Arenes, à Balma (31130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BALMA et accordé le 12 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104423C0041, déposé en mairie de Balma.

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