COMMUNE DE BALMA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213100449 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE BALMA

COMMUNE DE BALMA est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Balma.

Profil et organisation

COMMUNE DE BALMA est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31130 à Balma.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BALMA
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BALMA

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BALMA

COMMUNE DE BALMA compte 10 autorisations recensées sur la période 22/01/2016 - 20/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BALMA, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

22/01/2016 - 20/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BALMA

8 autorisations sur la période 22/01/2016 - 02/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Balma. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BALMA dans le dataset PC de Sitadel.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

2 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Av Des Aerostiers, Balma (31130) PC Locaux CC186 64 562 m² 109 m² 2024/08/02
71 Avenue Des Arenes, Balma (31130) PC Locaux CC186 64 562 m² 2 989 m² 2024/04/12

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Av Des Aerostiers, Balma (31130) PC Locaux CC186 64 562 m² 5 m² 2018/08/06

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
8 Allée De L'appel Du 18 Juin 1940, Balma (31130) PC Locaux BX211 — 250 m² 2017/09/28

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Avenue Georges Pradel, Balma (31130) PC Locaux BV226 27 896 m² 75 m² 2016/01/22

Permis de démolir de COMMUNE DE BALMA

2 autorisations sur la période 15/07/2024 - 20/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Balma. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
17 Av Des Aerostiers, Balma (31130) PD CC186 64 562 m² 2025/06/20

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
52 Et Route De Mons, Balma (31130) PD BW144 870 m² 2024/07/15

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BALMA

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BALMA

Sources des informations sur COMMUNE DE BALMA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BALMA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BALMA ?
COMMUNE DE BALMA est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BALMA ?
Le profil de COMMUNE DE BALMA recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BALMA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BALMA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BALMA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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