Permis de construire n° 03104417C0027 à Balma pour 147 m² de locaux, Avenu La Prairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 03104417C0027
Demandeur
SCI BALMA HBT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03104417C0027, délivré le 18 août 2017 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Avenu La Prairie. Le projet est porté par SCI BALMA HBT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 147 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP142, BP146, BP144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 222 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 369 m² |
| Total | 1 222 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 222 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 369 m² |
| dont Hôtels | 1 222 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 369 m² |
| Total locaux | 1 222 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 369 m² |
Ce dossier prévoit 1 369 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BALMA HBT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820345999
- SIRET
- 82034599900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104417C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |