Retour aux permis de construire de Balma

Permis de construire Locaux N° 03104417C0027

Permis de construire à Balma pour 294 m² de locaux - Avenu La Prairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu La Prairie, Balma (31130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BALMA HBT et accordé le 18 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104417C0027, instruit par la commune de Balma.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2017

Dossier PC n° 03104417C0027

Demandeur

SCI BALMA HBT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03104417C0027, délivré le 18 août 2017 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Avenu La Prairie, Balma (31130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BALMA HBT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 147 m² en hébergement hôtelier, 147 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP142, BP146, BP144.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 826 m²

Surface existante avant

2 444 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

2 738 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/08/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP142 BP146 BP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 444 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	2 738 m²
Total	2 444 m²	294 m²	0 m²	0 m²	0 m²	294 m²	2 738 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 222 m²	147 m²	147 m²	1 369 m²
Commerce et services	1 222 m²	147 m²	147 m²	1 369 m²
Total locaux	2 444 m²	294 m²	294 m²	2 738 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALMA HBT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820345999
SIRET: 82034599900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03104417C0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 826 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu La Prairie, Balma (31130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BALMA HBT et accordé le 18 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03104417C0027, instruit par la commune de Balma.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Balma

PC n°0310442600016 Locaux Autorisé

130 Route De Castres

Balma (31130)

Extension sans transformation

29 mai 2026 352 m² SDP SCI BINGAM

DP n°0310442600073 Locaux Autorisé

6 Rue Jules Védrines Bât B01 Bât B01

Balma (31130)

Transformation sans extension

13 mai 2026 42 m² SDP

DP n°0310442600020 Logement Autorisé

35-37 Rue Jacques Delors Residence Paseo Bat B Et C

Balma (31130)

Nouvelle construction

11 mai 2026 69 m² SDP

PC n°0310442600004 Locaux Autorisé

5 Rue Des Caraibes

Balma (31130)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 26 m² SDP LE MEILLEUR RESTE AVENIR

DP n°0310442600055 Locaux Autorisé

55 Résidence Des Pyrenees

Balma (31130)

Travaux sur construction existante

15 avr. 2026 11 m² SDP

PC n°0310442600005 Logement Commencé

7 Rue Georges Lehman

Balma (31130)

Nouvelle construction

23 mars 2026 69 m² SDP

Autres types d'autorisations à Balma

Permis d'aménager à Balma

22 autorisations

Permis de démolir à Balma

41 autorisations