Permis de construire Locaux N° 03104417C0043

Permis de construire n° 03104417C0043 à Balma pour 1 887 m² de locaux, 15 Av Prat Gimont

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 03104417C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2017 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104417C0043 porte sur un projet situé 15 Av Prat Gimont.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 887 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 204 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 323 m²

Surface totale après

1 887 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 564 m² 1 887 m² 0 m² 564 m² 0 m² 1 323 m² 1 887 m²
Total 564 m² 1 887 m² 0 m² 564 m² 0 m² 1 323 m² 1 887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 564 m² 1 887 m² 0 m² 564 m² 0 m² 1 323 m² 1 887 m²
dont Bureaux 564 m² 1 887 m² 0 m² 564 m² 0 m² 1 323 m² 1 887 m²
Total locaux 564 m² 1 887 m² 0 m² 564 m² 0 m² 1 323 m² 1 887 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104417C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 204 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Av Prat Gimont, à Balma (31130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104417C0043, déposé en mairie de Balma.

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