Permis de construire Locaux N° 03104413C0061

Permis de construire n° 03104413C0061 à Balma pour 1 767 m² de locaux, 5 Avenue Suzanne Lenglen

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 03104413C0061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03104413C0061, délivré le 13 juin 2014 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Avenue Suzanne Lenglen.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 581 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 260 m² en équipements publics et 507 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP101, BP102, BP123. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 581 m²

Surface existante avant

5 433 m²

Surface créée

1 767 m²

Variation nette

+1 767 m²

Surface totale après

7 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/06/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP101 BP102 BP123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 433 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 7 200 m²
Total 5 433 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 7 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 197 m² 1 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 260 m² 5 457 m²
Autres activités 1 236 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 1 743 m²
dont Bureaux 1 236 m² 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² 1 743 m²
Total locaux 5 433 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 7 200 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104413C0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenue Suzanne Lenglen, à Balma (31130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104413C0061, déposé en mairie de Balma.

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