Permis de construire Locaux N° 03104424C0006

Permis de construire n° 03104424C0006 à Balma pour 6 195 m² de locaux, 2 Rue Louis Renault

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2024

Dossier PC n° 03104424C0006

Demandeur

SCCV BALMA LOUIS RENAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Balma (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03104424C0006 a été délivré le 30 juin 2024, pour un projet situé 2 Rue Louis Renault. Le dossier a été déposé par SCCV BALMA LOUIS RENAULT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 195 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 822 m²

Surface existante avant

1 096 m²

Surface créée

6 195 m²

Variation nette

+5 099 m²

Surface totale après

6 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/06/2024
3
Chantier (DOC)
30/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balma

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 096 m² 6 195 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 5 099 m² 6 195 m²
Total 1 096 m² 6 195 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 5 099 m² 6 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 096 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² -1 096 m² 0 m²
dont Hôtels 1 096 m² 0 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² -1 096 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 6 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 195 m² 6 195 m²
dont Bureaux 0 m² 6 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 195 m² 6 195 m²
Total locaux 1 096 m² 6 195 m² 0 m² 1 096 m² 0 m² 5 099 m² 6 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV BALMA LOUIS RENAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
930274287
SIRET
93027428700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03104424C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 822 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Louis Renault, à Balma (31130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV BALMA LOUIS RENAULT et accordée le 30 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03104424C0006, déposé en mairie de Balma.

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