Permis de construire n° 03104414C0001 à Balma pour 36 m² de locaux, 9 Rte De Mons
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2014
Dossier PC n° 03104414C0001
Demandeur
PHARMACIE ADRIEN DUCAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rte De Mons, le permis de construire n° 03104414C0001 a été délivré le 13 mars 2014 à Balma (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est PHARMACIE ADRIEN DUCAP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balma.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balma
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balma Code postal 31130 Identifiant INSEE 31044
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 220 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 256 m² |
| Total | 220 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 256 m² |
| Total locaux | 220 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE ADRIEN DUCAP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 789223450
- SIRET
- 78922345000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BALMA (31130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03104414C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |