basedespermis.fr

SNCF - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
808332670 Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public Créée le 01/12/2014

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

150

Permis de construire et DP

58

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

90

Présentation détaillée de SNCF

SNCF est associé à 150 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 58 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 90 permis de démolir. Les dossiers concernent 99 communes, principalement Lille.

Profil et organisation

SNCF est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 93200 à Saint-Denis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SNCF
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
SIRET du siège
Date de création
01/12/2014

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SNCF

Activité d’urbanisme de SNCF

SNCF compte 150 autorisations recensées sur la période 30/04/2015 - 09/02/2026, dans 99 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SNCF, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

150

Période couverte

30/04/2015 - 09/02/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

99 communes

Évolution annuelle des autorisations de SNCF

SNCF apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 35 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SNCF
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 1 0 0
2025 4 +100,0 % 1 1 2
2023 2 -33,3 % 2 0 0
2022 3 -72,7 % 1 0 2
2021 11 -15,4 % 2 0 9
2020 13 -62,9 % 8 0 5
2019 35 +25,0 % 8 0 27

Permis de construire et DP de SNCF

58 autorisations sur la période 26/10/2015 - 09/02/2026, réparties dans 41 communes, principalement à Brive-la-Gaillarde. Ce type représente 39 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SNCF dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

16 autorisations

Années

Autorisations en 2020

8 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Avenue De La Paix, Besançon (25000) PC Locaux BH468 71 608 m² 114 m² 2020/08/31
4 Avenue De Claret, Toulon (83000) PC Locaux AN289 9 200 m² 377 m² 2020/08/21
Place De La Gare, Épernay (51200) PC Locaux AH256 170 837 m² 207 m² 2020/05/05
5B Rue Du Marechal Lyautey, Montigny-lès-Metz (57950) PC Locaux 39440, 39439 2 858 m² 788 m² 2020/04/23
Quai De Reichshoffen, Lunéville (54300) PC Locaux AE289 38 376 m² 256 m² 2020/03/06
65 Rue Baron Leroy, Paris (75000) PC Locaux AP18, AP19 — 1 832 m² 2020/02/28
Rue De Burgault, Seclin (59113) PC Locaux AM232 125 285 m² 150 m² 2020/02/03
12 Boulevard De Tremault, Vendôme (41100) DP Locaux AK1 — 2 m² 2020/01/23

Autorisations en 2018

8 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Quartier Gare, Fuilla (66820) PC Locaux A337 59 595 m² 57 m² 2018/08/06
Quartier Gare, Fuilla (66820) PC Locaux A337 59 595 m² 335 m² 2018/08/06
Quartier Gare, Fuilla (66820) PC Locaux A337 59 595 m² 362 m² 2018/08/06
Route De Paris N20 Bramofam, Fenouillet (31150) DP Locaux AK40 240 376 m² 15 m² 2018/07/26
566 Rue Du Triage, Bischheim (67800) PC Locaux 24106 — 907 m² 2018/07/06
57 Avenu Ferdinand Mathias, Lille (59260) PC Locaux AM1009, AL422 269 064 m² 27 615 m² 2018/03/28
Ancienne Route D Aulnat, Clermont-Ferrand (63100) PC Locaux BW123 25 994 m² 71 m² 2018/03/20
Rue Denis Papin, Valence (26000) PC Locaux CE588 44 245 m² 356 m² 2018/02/15

1 à 16 sur 16 autorisations

Permis d'aménager de SNCF

2 autorisations sur la période 11/03/2016 - 23/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Bordeaux. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
57 Rue Ferdinand Mathias, Lille (59260) PA AL422 140 226 m² 2025/10/23

Permis de démolir de SNCF

90 autorisations sur la période 30/04/2015 - 24/04/2025, réparties dans 68 communes, principalement à Longueau. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

9 autorisations affichées pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Pierre Martin, Rennes (35700) PD BY217 — 2021/10/05
5 Rue Dugas Montbel, Lyon (69000) PD AY115 — 2021/09/07
Bd De Strasbourg, Cholet (49300) PD AV331 — 2021/08/26
Triage Ferroviaire De Chal, Châlons-en-Champagne (51000) PD CK98 294 081 m² 2021/06/18
292 Av De La Paix, Roquebrune-Cap-Martin (06190) PD AH8 224 m² 2021/05/28
136 Rue De La Riolette Entre Les Deux Ponts, La Chapelle-en-Serval (60520) PD E183 — 2021/05/12
2 Rue Pierre Semard, Longueau (80330) PD AM18 — 2021/03/01
2 Rue Pierre Semard, Longueau (80330) PD AM18 — 2021/03/01
135 Rue De La Riolette Entre Les Deux Ponts, La Chapelle-en-Serval (60520) PD E183 — 2021/01/05

Autorisations en 2019

27 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de démolir en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
La Gare, Abbeville (80100) PD CI84 — 2019/12/30
1 Rue Chemin Des Petits Cailloux, Saint-Denis (93210) PD CM15 — 2019/12/27
Rue De La Hauteville, Montreuil-sur-Ille (35440) PD AB407 21 719 m² 2019/12/19
Chp Du Haut Moulin, Ronchin (59790) PD A66, A67 42 367 m² 2019/11/22
53 Rue Josue Hofer, Mulhouse (68200) PD LP21 — 2019/11/08
9Bis Square Louis Armand, Rennes (35700) PD CH447 59 788 m² 2019/11/05
Rue De La Gare, Montdidier (80500) PD AM131 148 m² 2019/10/30
Rue De La Gare, Montdidier (80500) PD AM131 850 m² 2019/10/30
1 A Place De La Gare, Saint-Louis (68300) PD BS29 37 519 m² 2019/09/16
1A Pl De La Gare, Saint-Louis (68300) PD BS29 — 2019/09/16
Place De La Gare, Remoulins (30210) PD AM830 55 091 m² 2019/09/16
Rte De Soulac, Le Verdon-sur-Mer (33123) PD BO1 169 787 m² 2019/07/25
5003 Camp Del Pla, Le Boulou (66160) PD AA95 71 111 m² 2019/07/11
1 Av Des Corbieres, Douzens (11700) PD AC362 778 m² 2019/07/03
1 Rue Du Cimetiere, Longueau (80330) PD AC279 — 2019/06/09
1 Rue Du Cimetiere, Longueau (80330) PD AC279 — 2019/06/04
1 Rue Du Cimetiere, Longueau (80330) PD AC279 — 2019/06/04
1 Rue Du Cimetiere, Longueau (80330) PD AC279 — 2019/06/04
1 Rue Du Cimetiere, Longueau (80330) PD AC279 — 2019/06/04
1 Rue Du Cimetiere, Longueau (80330) PD AC279 — 2019/06/04
1 Rue Du Cimetiere, Longueau (80330) PD AC279 — 2019/06/04
Le Stade, Blainville-sur-l'Eau (54360) PD AD3 18 424 m² 2019/05/27
13 Rue De Choisy, Compiègne (60200) PD CB17 757 m² 2019/04/30
1 Rue Resal, Besançon (25000) PD BP198 — 2019/04/26
37 La Ferme No L, Saint-Omer-Capelle (62162) PD AB11 537 m² 2019/04/21
145 Rue De La Cle Des Champs, Wambrechies (59118) PD B1255, B6977 — 2019/04/01
6 Allee Des Peupliers 7 Rue Danton, Lille (59260) PD VE29, VE31 — 2019/01/25
Consulter toutes les 90 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SNCF

99 communes - 49 départements - 12 régions

Communes les plus représentées

Lille

9 autorisations

Longueau

9 autorisations

Brive-la-Gaillarde

7 autorisations

Fuilla

4 autorisations

Abbeville

3 autorisations

Besançon

3 autorisations

Rennes

3 autorisations

Saint-Denis

3 autorisations

Saint-Étienne

3 autorisations

Demandeurs comparables à SNCF

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE DES GRANDS PROJETS
SIREN 525046017
Même département de siège
392 autorisations 84 PC 6 PA 302 PD
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
SIREN 428822852
Même département de siège
47 autorisations 44 PC 3 PD
AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE - ILE-DE-FRANCE NATURE
SIREN 287500052
Même département de siège
37 autorisations 3 PC 34 PD
PLAINE COMMUNE
SIREN 200057867
Même département de siège
28 autorisations 4 PC 17 PA 7 PD
AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
SIREN 824228142
Même département de siège
19 autorisations 16 PC 3 PD
EST ENSEMBLE
SIREN 200057875
Même département de siège
17 autorisations 11 PC 3 PA 3 PD

Sources des informations sur SNCF

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SNCF

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SNCF ?
SNCF est associé à 150 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SNCF ?
Le profil de SNCF recense 58 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SNCF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SNCF concernent 99 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SNCF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides