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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06829719Z0004

Permis de démolir n° 06829719Z0004 à Saint-Louis, 1 A Place De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF et autorisé le 16 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719Z0004, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PD n° 06829719Z0004

Demandeur

SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06829719Z0004 a été délivré le 16 septembre 2019, pour un bâtiment situé 1 A Place De La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF.

Le terrain concerné couvre 37 519 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS29. Ce dossier est l'un des 193 permis de démolir référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2019

Surface du terrain

37 519 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.

Dépôt

16 septembre 2019

Autorisation

16 septembre 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

16/09/2019

Autorisation

16/09/2019

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 519 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF

Voir les 150 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 808332670
SIRET: 80833267000013
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création: 2014
Localisation: MULHOUSE (68100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06829719Z0004
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 septembre 2019
Date de dépôt	16/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A Place De La Gare à Saint-Louis (68300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF et autorisé le 16 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829719Z0004, déposé en mairie de Saint-Louis.

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