SNCF est associé à 150 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2026 : 58 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 90 permis de démolir. Les dossiers concernent 99 communes, principalement Lille.
Profil et organisation
SNCF est enregistré sous la forme juridique Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public, avec un siège déclaré 93200 à Saint-Denis.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
SNCF
SIREN
Forme juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
Activité principale
NAF 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
SIRET du siège
Date de création
01/12/2014
Siège social
Publicité
Publicité
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SNCF
Activité d’urbanisme de SNCF
SNCF compte 150
autorisations recensées
sur la période 30/04/2015 - 09/02/2026,
dans 99
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SNCF, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
150
Période couverte
30/04/2015 - 09/02/2026
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
99 communes
Évolution annuelle des autorisations de SNCF
SNCF apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 35 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SNCF
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-75,0 %
1
0
0
2025
4
+100,0 %
1
1
2
2023
2
-33,3 %
2
0
0
2022
3
-72,7 %
1
0
2
2021
11
-15,4 %
2
0
9
2020
13
-62,9 %
8
0
5
2019
35
+25,0 %
8
0
27
2018
28
+27,3 %
8
0
20
2017
22
+4,8 %
17
0
5
2016
21
+110,0 %
7
1
13
2015
10
-
3
0
7
Permis de construire et DP de SNCF
58 autorisations sur la période 26/10/2015 - 09/02/2026, réparties dans 41 communes, principalement à Brive-la-Gaillarde. Ce type représente 39 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SNCF dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 11/03/2016 - 23/10/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Bordeaux. Ce type représente 1 % des autorisations du profil.
90 autorisations sur la période 30/04/2015 - 24/04/2025, réparties dans 68 communes, principalement à Longueau. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SNCF
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SNCF ?
SNCF est associé à 150 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SNCF ?
Le profil de SNCF recense 58 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SNCF apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SNCF concernent 99 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SNCF signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.