Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08056119M0004

Permis de démolir n° 08056119M0004 à Montdidier, Rue De La Gare

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PD n° 08056119M0004

Demandeur

SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08056119M0004, délivré le 30 octobre 2019 à Montdidier (Somme, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF.

Le terrain concerné couvre 850 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM131. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Montdidier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Surface du terrain

850 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

30 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/10/2019

Localisation du projet à Montdidier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montdidier Code postal 80500 Identifiant INSEE 80561
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 850 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
808332670
SIRET
80833267000013
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création
2014
Localisation
EURALILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08056119M0004
Code commune INSEE 80561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Montdidier (80500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SNCF et autorisée le 30 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08056119M0004, déposé en mairie de Montdidier.

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