Permis de démolir n° 01126218N0007 à Narbonne, Rue Gounod Narbonne Sous Station
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2018
Dossier PD n° 01126218N0007
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2018 à Narbonne (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01126218N0007 porte sur un bâtiment situé Rue Gounod Narbonne Sous Station. Le projet est porté par SNCF.
La parcelle concernée s'étend sur 103 120 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX69. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 106 permis de démolir référencés à Narbonne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Narbonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 120 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126218N0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |