Permis de démolir n° 06602419B0002 au Boulou, 5003 Camp Del Pla
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2019
Dossier PD n° 06602419B0002
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06602419B0002 a été délivré le 11 juillet 2019 au Boulou (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé 5003 Camp Del Pla. La demande émane de SNCF.
Le terrain d'assiette couvre 71 111 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés au Boulou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Boulou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Boulou Code postal 66160 Identifiant INSEE 66024
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 71 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 01 (34001)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06602419B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |