Permis de construire à Bischheim pour 907 m² de locaux - 566 Rue Du Triage
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2018
Dossier PC n° 06704318V0010
Demandeur
SNCF
Cette page présente le permis de construire n° 06704318V0010, délivré le 6 juillet 2018 à Bischheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 566 Rue Du Triage, Bischheim (67800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNCF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 24106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019.
Autorisation
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
8 mois 25 jours
Délai total
11 mois 27 jours
Localisation du projet à Bischheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bischheim Code postal 67800 Identifiant INSEE 67043
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 923 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 4 830 m² |
| Total | 3 923 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 4 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 3 923 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 4 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Localisation
- STRASBOURG (67100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06704318V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |