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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08063518M0003

Permis de démolir n° 08063518M0003 à Pont-Remy, Chem D Erondelle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF et autorisé le 21 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063518M0003, déposé en mairie de Pont-Remy.

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2018

Dossier PD n° 08063518M0003

Demandeur

SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-Remy (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08063518M0003 a été délivré le 21 octobre 2018, pour un bâtiment situé Chem D Erondelle. Le projet est porté par SNCF.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Pont-Remy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

21 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/10/2018

Localisation du projet à Pont-Remy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Remy Code postal 80580 Identifiant INSEE 80635
Département: Somme (80)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF

Voir les 150 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 808332670
SIRET: 80833267000013
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création: 2014
Localisation: AMIENS (80000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08063518M0003
Code commune INSEE	80635 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chem D Erondelle à Pont-Remy (80580).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SNCF et autorisé le 21 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08063518M0003, déposé en mairie de Pont-Remy.

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