Permis de démolir n° 0595071900008 à Ronchin, Chp Du Haut Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2019
Dossier PD n° 0595071900008
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Chp Du Haut Moulin, le permis de démolir n° 0595071900008 a été délivré le 22 novembre 2019 à Ronchin (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SNCF.
Le terrain support du projet couvre 42 367 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A66, A67, A2727. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de démolir référencés à Ronchin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 novembre 2019
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ronchin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ronchin Code postal 59790 Identifiant INSEE 59507
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 367 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0595071900008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |