Permis de démolir n° 03021219R0001 à Remoulins, Place De La Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PD n° 03021219R0001
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2019 à Remoulins (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03021219R0001 porte sur un bâtiment situé Place De La Gare. Le demandeur déclaré est SNCF.
Le terrain concerné couvre 55 091 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM830. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Remoulins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Remoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 55 091 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 01 (34001)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03021219R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |