Permis de démolir n° 00219521P0001 à Ciry-Salsogne, 1 Rte De Reims Ut 001418C Bat 012
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2022
Dossier PD n° 00219521P0001
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rte De Reims Ut 001418C Bat 012, le permis de démolir n° 00219521P0001 a été délivré le 13 février 2022 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SNCF.
Le terrain support du projet couvre 29 047 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA919. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Ciry-Salsogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ciry-Salsogne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ut 001418C Bat 012
Territoires administratifs
- Commune
- Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00219521P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |