Permis de démolir n° 00219521P0001 à Ciry-Salsogne, 1 route de Reims Ut 001418C Bat 012
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2022
Dossier PD n° 00219521P0001
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00219521P0001 a été délivré le 13 février 2022 à Ciry-Salsogne (Aisne, Hauts-de-France), à l'adresse 1 route de Reims Ut 001418C Bat 012. Le dossier a été déposé par SNCF.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 29 047 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aisne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré OA 919. Le catalogue recense 9 permis de démolir à Ciry-Salsogne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Ciry-Salsogne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ut 001418C Bat 012
Territoires administratifs
- Commune
- Ciry-Salsogne Code postal 02220 Identifiant INSEE 02195
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 29 047 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 29 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF, dont l'adresse déclarée est à Lille. Ce demandeur a déposé 90 permis de démolir référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00219521P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |