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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0275482500002

Permis de démolir n° 0275482500002 à Saint-Germain-sur-Avre, 38 Rue De La Gare

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF et autorisé le 19 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275482500002, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Avre.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier PD n° 0275482500002

Demandeur

SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 38 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 0275482500002 a été délivré le 19 mars 2025 à Saint-Germain-sur-Avre (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SNCF.

Le terrain support du projet couvre 650 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Germain-sur-Avre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Surface du terrain

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2025

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Avre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-sur-Avre Code postal 27320 Identifiant INSEE 27548
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 808332670
SIRET: 80833267000013
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création: 2014
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0275482500002
Code commune INSEE	27548 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De La Gare à Saint-Germain-sur-Avre (27320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SNCF et autorisé le 19 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0275482500002, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Avre.

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