Permis de démolir n° 0275482500002 à Saint-Germain-sur-Avre, 38 rue de la Gare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PD n° 0275482500002
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0275482500002 a été délivré le 19 mars 2025 à Saint-Germain-sur-Avre (Eure, Normandie), à l'adresse 38 rue de la Gare. SNCF porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 650 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 en Eure, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 369. Le catalogue recense 4 permis de démolir à Saint-Germain-sur-Avre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Avre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Avre Code postal 27320 Identifiant INSEE 27548
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 650 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF, dont l'adresse déclarée est à Lille. Ce demandeur a déposé 90 permis de démolir référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0275482500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27548 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |