Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08048919M0007

Permis de démolir n° 08048919M0007 à Longueau, 1 Rue Du Cimetiere

Territoire

Somme (80)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2019

Dossier PD n° 08048919M0007

Demandeur

SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2019 à Longueau (Somme, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 08048919M0007 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Cimetiere. Le demandeur déclaré est SNCF.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Somme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Longueau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 juin 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/06/2019

Localisation du projet à Longueau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longueau Code postal 80330 Identifiant INSEE 80489
Département
Somme (80)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
808332670
SIRET
80833267000013
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création
2014
Localisation
LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08048919M0007
Code commune INSEE 80489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Cimetiere à Longueau (80330).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SNCF et autorisée le 9 juin 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08048919M0007, déposé en mairie de Longueau.

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