Permis de démolir n° 0771522100004 à Dammarie-les-Lys, 216 Rue Des Etangs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2022
Dossier PD n° 0771522100004
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0771522100004 a été délivré le 8 janvier 2022, pour un bâtiment situé 216 Rue Des Etangs. Le projet est porté par SNCF.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AIA2. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de démolir référencés à Dammarie-les-Lys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267005517
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0771522100004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |