Permis de démolir n° 06822419S0023 à Mulhouse, 53 Rue Josue Hofer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PD n° 06822419S0023
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2019 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06822419S0023 porte sur un bâtiment situé 53 Rue Josue Hofer. Le projet est porté par SNCF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LP21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 330 permis de démolir référencés à Mulhouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
8 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267002878
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822419S0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |