Permis de démolir n° 06014221T0001 à La Chapelle-en-Serval, 136 Rue De La Riolette Entre Les Deux Ponts
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PD n° 06014221T0001
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06014221T0001 a été délivré le 12 mai 2021 à La Chapelle-en-Serval (Oise, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 136 Rue De La Riolette Entre Les Deux Ponts. La demande émane de SNCF.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E183. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à La Chapelle-en-Serval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Chapelle-en-Serval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre Les Deux Ponts
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-en-Serval Code postal 60520 Identifiant INSEE 60142
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267000013
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS (93212)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06014221T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |