Permis de démolir n° 00610421H0003 à Roquebrune-Cap-Martin, 292 Av De La Paix
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PD n° 00610421H0003
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2021 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 00610421H0003 porte sur un bâtiment situé 292 Av De La Paix. La demande émane de SNCF.
La parcelle concernée s'étend sur 224 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Roquebrune-Cap-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 224 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267001201
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARSEILLE (13331)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00610421H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |