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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01112219D0001

Permis de démolir n° 01112219D0001 à Douzens, 1 Av Des Corbieres

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF et autorisé le 3 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01112219D0001, déposé en mairie de Douzens.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier PD n° 01112219D0001

Demandeur

SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2019 à Douzens (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01112219D0001 porte sur un bâtiment situé 1 Av Des Corbieres. Le demandeur déclaré est SNCF.

Le terrain support du projet couvre 778 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC362. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2019

Surface du terrain

778 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/07/2019

Localisation du projet à Douzens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Douzens Code postal 11700 Identifiant INSEE 11122
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	778 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 808332670
SIRET: 80833267000013
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création: 2014
Localisation: MONTPELLIER (34001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01112219D0001
Code commune INSEE	11122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av Des Corbieres à Douzens (11700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SNCF et autorisé le 3 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01112219D0001, déposé en mairie de Douzens.

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