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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0627661900001

Permis de démolir n° 0627661900001 à Saint-Omer-Capelle, 37 La Ferme No L

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF et autorisée le 21 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627661900001, déposé en mairie de Saint-Omer-Capelle.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2019

Dossier PD n° 0627661900001

Demandeur

SNCF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 avril 2019 à Saint-Omer-Capelle (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0627661900001 porte sur un bâtiment situé 37 La Ferme No L. Le projet est porté par SNCF.

Le terrain support du projet couvre 537 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB11. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2019

Surface du terrain

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 avril 2019

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/04/2019

Localisation du projet à Saint-Omer-Capelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Omer-Capelle Code postal 62162 Identifiant INSEE 62766
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	537 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 808332670
SIRET: 80833267000013
Code APE (NAF): 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création: 2014
Localisation: LILLE (59777)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0627661900001
Code commune INSEE	62766 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 La Ferme No L à Saint-Omer-Capelle (62162).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SNCF et autorisée le 21 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0627661900001, déposé en mairie de Saint-Omer-Capelle.

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