PLAINE COMMUNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200057867 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) ETI Créée le 01/01/2016

Infos clés

Total autorisations

28

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

17

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de PLAINE COMMUNE

PLAINE COMMUNE est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 17 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Denis.

Profil et organisation

PLAINE COMMUNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 93200 à SAINT-DENIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
PLAINE COMMUNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PLAINE COMMUNE

Activité d’urbanisme de PLAINE COMMUNE

PLAINE COMMUNE compte 28 autorisations recensées sur la période 05/02/2018 - 16/04/2026, dans 7 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour PLAINE COMMUNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

28

Période couverte

05/02/2018 - 16/04/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

7 communes

Évolution annuelle des autorisations de PLAINE COMMUNE

PLAINE COMMUNE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de PLAINE COMMUNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 -16,7 % 0 2 3
2025 6 -14,3 % 1 5 0
2024 7 +16,7 % 1 6 0
2023 6 +200,0 % 1 3 2
2022 2 +100,0 % 0 1 1
2019 1 0 % 1 0 0
2018 1 - 0 0 1

Permis de construire et DP de PLAINE COMMUNE

4 autorisations sur la période 17/07/2019 - 18/12/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Épinay-sur-Seine. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PLAINE COMMUNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue De L'yser 9-11 Rue De L'yser, Épinay-sur-Seine (93800) DP Locaux AO264 3 772 m² 15 m² 2025/12/18
2 Rue De L'universite, Villetaneuse (93430) PC Locaux L188 12 264 m² 2 172 m² 2024/12/20
21 Rue Jules Rimet, Saint-Denis (93210) DP Locaux BZ103, BZ105 5 206 m² 569 m² 2023/09/13
2-6-8 Rue Albert Dhalenne, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) DP Locaux G21 7 743 m² 378 m² 2019/07/17

Permis d'aménager de PLAINE COMMUNE

17 autorisations sur la période 29/04/2022 - 13/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Denis (93210) PA 2026/03/13
1 Rue Paul Bert, Aubervilliers (93300) PA AZ32 8 092 m² 2026/01/07
Rue D'armentieres, Épinay-sur-Seine (93800) PA U202, U207 19 801 m² 2025/09/18
Adresse Non Renseignée, Stains (93240) PA 2025/09/03
23 Avenue Jean Jaures, L'Île-Saint-Denis (93450) PA K55 1 422 m² 2025/07/08
Adresse Non Renseignée, L'Île-Saint-Denis (93450) PA 2025/06/24
Adresse Non Renseignée, Saint-Denis (93210) PA 2025/05/17
Adresse Non Renseignée, Aubervilliers (93300) PA 2024/10/30
Rue Jean Jaures Passage L, Saint-Denis (93210) PA AL239, AL334 2024/10/25
Avenue Louis Bordes/ Allee Cite De La Pretresse, Stains (93240) PA G102, G33 55 514 m² 2024/09/18
9 Rue Henri Barbusse, Saint-Denis (93210) PA Q117, Q37 2024/08/21
38 Rue Du Commandant Louis Bo, Épinay-sur-Seine (93800) PA AR136 8 473 m² 2024/08/08
3 Rue De Brennus, Saint-Denis (93210) PA BZ71 1 630 m² 2024/05/28
Rue Du Canal, Saint-Denis (93210) PA BG204, BG207 48 063 m² 2023/12/05
320 Av Du Pdt Wilson, Saint-Denis (93210) PA BE1, BZ35 2 764 m² 2023/04/12
Place Jean Jaures Place D, Saint-Denis (93210) PA U168, AL340 40 176 m² 2023/02/09
Rive Droite Du Bassin De L, Saint-Denis (93210) PA BY139, BY140 29 580 m² 2022/04/29

Permis de démolir de PLAINE COMMUNE

7 autorisations sur la période 05/02/2018 - 16/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue Berne, Saint-Denis (93210) PD 0X1 37 m² 2026/04/16
18 Rue Pleyel, Saint-Denis (93210) PD BR123 98 m² 2026/03/02
7 Rue Du General Joinville, Saint-Denis (93210) PD AO10 1 471 m² 2026/02/24
23 Avenue Jean Jaures, L'Île-Saint-Denis (93450) PD K55 1 422 m² 2023/10/10
Av Du Pdt Wilson, Saint-Denis (93210) PD BZ32 46 382 m² 2023/05/09
Pl Du 8 Mai 1945, Saint-Denis (93210) PD Y87 11 240 m² 2022/07/25
Rue Federico Fellini, Saint-Denis (93210) PD BX114 2 025 m² 2018/02/05

Répartition géographique des autorisations de PLAINE COMMUNE

Demandeurs comparables à PLAINE COMMUNE

Sources des informations sur PLAINE COMMUNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur PLAINE COMMUNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PLAINE COMMUNE ?
PLAINE COMMUNE est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PLAINE COMMUNE ?
Le profil de PLAINE COMMUNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PLAINE COMMUNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PLAINE COMMUNE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PLAINE COMMUNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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