PLAINE COMMUNE est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 17 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Saint-Denis.
Profil et organisation
PLAINE COMMUNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 93200 à Saint-Denis.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
PLAINE COMMUNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de PLAINE COMMUNE
Activité d’urbanisme de PLAINE COMMUNE
PLAINE COMMUNE compte 28
autorisations recensées
sur la période 05/02/2018 - 16/04/2026,
dans 7
communes.
Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour PLAINE COMMUNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
28
Période couverte
05/02/2018 - 16/04/2026
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
7 communes
Évolution annuelle des autorisations de PLAINE COMMUNE
PLAINE COMMUNE apparaît dans les données sur 7 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de PLAINE COMMUNE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
5
-16,7 %
0
2
3
2025
6
-14,3 %
1
5
0
2024
7
+16,7 %
1
6
0
2023
6
+200,0 %
1
3
2
2022
2
+100,0 %
0
1
1
2019
1
0 %
1
0
0
2018
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de PLAINE COMMUNE
4 autorisations sur la période 17/07/2019 - 18/12/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à PLAINE COMMUNE dans le dataset PC de Sitadel.
17 autorisations sur la période 29/04/2022 - 13/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 61 % des autorisations du profil.
7 autorisations sur la période 05/02/2018 - 16/04/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur PLAINE COMMUNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à PLAINE COMMUNE ?
PLAINE COMMUNE est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à PLAINE COMMUNE ?
Le profil de PLAINE COMMUNE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes PLAINE COMMUNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à PLAINE COMMUNE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à PLAINE COMMUNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.