Permis de démolir n° 0280851800014 à Chartres, Pl Pierre Semard
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PD n° 0280851800014
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2018 à Chartres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0280851800014 porte sur un bâtiment situé Pl Pierre Semard. La demande émane de SNCF.
La parcelle concernée s'étend sur 67 194 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX201. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 241 permis de démolir référencés à Chartres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Chartres
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres Code postal 28000 Identifiant INSEE 28085
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 67 194 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267005277
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOURS (37000)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280851800014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |