Permis de construire Locaux N° 09521919S0020

Permis de construire n° 09521919S0020 à Ermont pour 14 m² de locaux, 10 Av Louis Armand

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 09521919S0020

Demandeur

SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09521919S0020 a été délivré le 31 octobre 2019 à Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Av Louis Armand. La demande émane de SNCF.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI668. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ermont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 407 m²

Surface existante avant

610 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 610 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 610 m²
Total 610 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 610 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 610 m²
dont Bureaux 610 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 610 m²
Total locaux 610 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
808332670
SIRET
80833267003884
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09521919S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Av Louis Armand, à Ermont (95120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNCF et accordé le 31 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09521919S0020, déposé en mairie d'Ermont.

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