Permis de démolir n° 05123024L0006 à Épernay, 2 Quai De L Ile Belon
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PD n° 05123024L0006
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Quai De L Ile Belon, le permis de démolir n° 05123024L0006 a été délivré le 11 juin 2024 à Épernay (Marne, Grand Est). SOCIETE NATIONALE SNCF figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Épernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Épernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épernay Code postal 51200 Identifiant INSEE 51230
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NATIONALE SNCF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944776444
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05123024L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |