Permis de construire Locaux N° 02230222C0011

Permis de construire n° 02230222C0011 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 9 m² de locaux, 1 rue de Dinan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 02230222C0011

Demandeur

SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02230222C0011 a été délivré le 10 août 2022 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de Dinan. La demande émane de SNCF.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 644 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 104, AD 254, AD 255. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Dinan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 591 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 644 m²

Surface existante avant

1 582 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/08/2022
Chantier (DOC)
10/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 104 AD 254 AD 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 644 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 582 m² à 1 591 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 582 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 591 m²
Total 1 582 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 582 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 591 m²
dont Hôtels 1 582 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 591 m²
Total locaux 1 582 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
808332670
SIRET
80833267005418
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Année de création
2014
Localisation
SAINT-DENIS (93200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02230222C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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