Permis de construire n° 02230222C0011 à Saint-Jacut-de-la-Mer pour 9 m² de locaux, 1 rue de Dinan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 02230222C0011
Demandeur
SNCF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02230222C0011 a été délivré le 10 août 2022 à Saint-Jacut-de-la-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de Dinan. La demande émane de SNCF.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 17 644 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/03/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 104, AD 254, AD 255. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Dinan, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jacut-de-la-Mer référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 591 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/05/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
02/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Jacut-de-la-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacut-de-la-Mer Code postal 22750 Identifiant INSEE 22302
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 644 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 9 m² de commerce et activités de service (dont 9 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 582 m² à 1 591 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 582 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 591 m² |
| Total | 1 582 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 591 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 582 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 591 m² |
| dont Hôtels | 1 582 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 591 m² |
| Total locaux | 1 582 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 1 591 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF, dont l'adresse déclarée est à Saint-Denis. Ce demandeur a déposé 58 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 41 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SNCF
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 808332670
- SIRET
- 80833267005418
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SNCF
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02230222C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AD 104, AD 254, AD 255 à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Dinan à Saint-Jacut-de-la-Mer (22750)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de Dinan depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.