DEPARTEMENT DU GARD est associé à 55 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 46 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 8 permis de démolir. Les dossiers concernent 31 communes, principalement Nîmes.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DU GARD est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 30000 à Nîmes.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU GARD
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU GARD
DEPARTEMENT DU GARD compte 55
autorisations recensées
sur la période 26/03/2013 - 29/07/2026,
dans 31
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU GARD, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
55
Période couverte
26/03/2013 - 29/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
31 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU GARD
DEPARTEMENT DU GARD apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU GARD
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
+300,0 %
4
0
0
2025
1
-85,7 %
1
0
0
2024
7
+75,0 %
7
0
0
2023
4
-55,6 %
3
1
0
2022
9
+200,0 %
4
0
5
2021
3
+50,0 %
2
0
1
2020
2
-71,4 %
2
0
0
2019
7
+75,0 %
6
0
1
2017
4
+33,3 %
3
0
1
2016
3
-25,0 %
3
0
0
2015
4
+33,3 %
4
0
0
2014
3
-25,0 %
3
0
0
2013
4
-
4
0
0
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU GARD
46 autorisations sur la période 26/03/2013 - 29/07/2026, réparties dans 26 communes, principalement à Nîmes. Ce type représente 84 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU GARD dans le dataset PC de Sitadel.
8 autorisations sur la période 10/04/2017 - 15/12/2022, réparties dans 8 communes, principalement à Alzon. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU GARD
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU GARD ?
DEPARTEMENT DU GARD est associé à 55 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU GARD ?
Le profil de DEPARTEMENT DU GARD recense 46 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU GARD apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU GARD concernent 31 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU GARD signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
