Déclaration préalable Locaux N° 0300072400347

Déclaration préalable n° 0300072400347 à Alès pour 15 m² de locaux, 9 Rue Joseph Vernet

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier DP n° 0300072400347

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0300072400347, accordée le 9 septembre 2024 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 9 Rue Joseph Vernet. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU GARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO175, BO429, BO630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 786 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO175 BO429 BO630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 567 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 582 m²
Total 567 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 567 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 582 m²
Total locaux 567 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 582 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223000019
SIRET
22300001900073
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NIMES (30044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072400347
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Joseph Vernet, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU GARD et accordée le 9 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072400347, déposé en mairie d'Alès.

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