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Permis de construire Locaux N° 03018923P0196

Permis de construire à Nîmes pour 3 m² de locaux - 45 Rue Menard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Menard, Nîmes (30900).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD et accordé le 10 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0196, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 03018923P0196

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03018923P0196, délivré le 10 novembre 2023 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 45 Rue Menard, Nîmes (30900). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DT778, DT895.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 900 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

3 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/11/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DT778 DT895

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 m²	0 m²	3 m²	0 m²	3 m²	0 m²	96 m²
Total	96 m²	0 m²	3 m²	0 m²	3 m²	0 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	14 m²	3 m²	0 m²	3 m²	17 m²
Équipements publics	82 m²	0 m²	3 m²	0 m²	79 m²
Total locaux	96 m²	3 m²	3 m²	0 m²	96 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223000019
SIRET: 22300001900073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIMES (30044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03018923P0196
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Menard, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD et accordé le 10 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018923P0196, instruit par la commune de Nîmes.

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