Retour aux permis de construire de Saint-Hippolyte-du-Fort

Permis de construire Locaux N° 03026313AA004

Permis de construire à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 103 m² de locaux - 4 Bd Du Temple College La Galaberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bd Du Temple College La Galaberte, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD et accordé le 20 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026313AA004, instruit par la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 03026313AA004

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03026313AA004, délivré le 20 novembre 2013 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 Bd Du Temple College La Galaberte, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX832, AX831, AX742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 043 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 9 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/11/2013

Chantier (DOC)

21/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2014

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX832 AX831 AX742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College La Galaberte

Territoire administratif

Commune: Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Total	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	103 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223000019
SIRET: 22300001900073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03026313AA004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Bd Du Temple College La Galaberte, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD et accordé le 20 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 21 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026313AA004, instruit par la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hippolyte-du-Fort

PC n°0302632600007 Logement Autorisé

32 Chemin Du Mas De Malet

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

Nouvelle construction

19 mai 2026 172 m² SDP BELLINO

PC n°0302632600002 Logement Autorisé

62 Chemin Des Cambous Bas Le Cambon

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

Nouvelle construction

27 avr. 2026 97 m² SDP

PC n°0302632600003 Locaux Autorisé

Route De Pompignan Le Bas Coulet

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

Extension sans transformation

09 mars 2026 150 m² SDP

PC n°0302632500013 Logement Commencé

Lot A Chemin Du Mas Mallet

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

Nouvelle construction

13 oct. 2025 139 m² SDP

DP n°0302632500056 Locaux Autorisé

41 Zam Du Ta S Vert

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

Extension sans transformation

02 oct. 2025 8 m² SDP

PC n°0302632500005 Locaux Autorisé

Place Des Enfants De Troup

Saint-Hippolyte-du-Fort (30170)

Transformation sans extension

01 oct. 2025 55 m² SDP COMMUNE DE SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT

Autres types d'autorisations à Saint-Hippolyte-du-Fort

Permis d'aménager à Saint-Hippolyte-du-Fort

18 autorisations

Permis de démolir à Saint-Hippolyte-du-Fort

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Hippolyte-du-Fort

Autres types d'autorisations à Saint-Hippolyte-du-Fort

Caractéristiques du projet