Permis de construire à Saint-Gilles pour 1 357 m² de locaux - 517 Chemin Du Mas D'asport Mas D'asport
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 26 janvier 2015 · Dossier PC n° 03025814T0042 · Demandeur : DEPARTEMENT DU GARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03025814T0042, délivré le 26 janvier 2015 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 517 Chemin Du Mas D'asport Mas D'asport, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² de bureaux, 23 m² de agricole, 151 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L0984, L0686.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Gilles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 1 150 m² | 196 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 128 m² | 1 278 m² |
| Total | 1 229 m² | 196 m² | 79 m² | 68 m² | 79 m² | 128 m² | 1 357 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 388 m² | 22 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Agricole | 762 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 785 m² |
| Services publics | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 196 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 128 m² | 1 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025814T0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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