Permis de construire Locaux N° 03016415C0009

Permis de construire n° 03016415C0009 à Méjannes-le-Clap pour 20 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2015

Dossier PC n° 03016415C0009

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03016415C0009 a été délivré le 9 octobre 2015 à Méjannes-le-Clap (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méjannes-le-Clap.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méjannes-le-Clap

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méjannes-le-Clap Code postal 30430 Identifiant INSEE 30164
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 38 m²
Total 18 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 18 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 38 m²
Total locaux 18 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223000019
SIRET
22300001900073
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NIMES (30044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03016415C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD et accordé le 9 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03016415C0009, déposé en mairie de Méjannes-le-Clap.

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