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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03017022AA001

Permis de démolir n° 03017022AA001 à Molières-Cavaillac, Chemin De Rugnes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU GARD et autorisée le 16 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017022AA001, déposé en mairie de Molières-Cavaillac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PD n° 03017022AA001

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03017022AA001, délivré le 16 septembre 2022 à Molières-Cavaillac (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chemin De Rugnes. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GARD.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A549, A550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Molières-Cavaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/09/2022

Localisation du projet à Molières-Cavaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A549 A550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Molières-Cavaillac Code postal 30120 Identifiant INSEE 30170
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223000019
SIRET: 22300001900073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: NIMES (30044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03017022AA001
Code commune INSEE	30170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De Rugnes à Molières-Cavaillac (30120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU GARD et autorisée le 16 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03017022AA001, déposé en mairie de Molières-Cavaillac.

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