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Permis de construire Locaux N° 03022116C0020

Permis de construire à Roquemaure pour 550 m² de locaux - 11 Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Pl De La Mairie, Roquemaure (30150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD et accordé le 8 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022116C0020, instruit par la commune de Roquemaure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 03022116C0020

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03022116C0020, délivré le 8 novembre 2016 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé 11 Pl De La Mairie, Roquemaure (30150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH279, AH280, AH281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

293 m²

Surface créée

550 m²

Variation nette

+550 m²

Surface totale après

550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

22/11/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH279 AH280 AH281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²
Total	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	550 m²	0 m²	0 m²	0 m²	550 m²	550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223000019
SIRET: 22300001900073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NIMES (3044)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022116C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 293 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Pl De La Mairie, Roquemaure (30150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU GARD et accordé le 8 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 22 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022116C0020, instruit par la commune de Roquemaure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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