Déclaration préalable Locaux N° 03018918P0991

Déclaration préalable n° 03018918P0991 à Nîmes pour 25 m² de locaux, 12 Rue Bernard Aton

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier DP n° 03018918P0991

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03018918P0991 a été accordée le 4 février 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 12 Rue Bernard Aton. DEPARTEMENT DU GARD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ196. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 012 m²

Surface existante avant

1 527 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EZ196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 527 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 552 m²
Total 1 527 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 527 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 552 m²
dont Bureaux 1 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 527 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 1 527 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 552 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU GARD

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223000019
SIRET
22300001900073
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NIMES (30 04)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018918P0991
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 012 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Bernard Aton, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DU GARD et accordée le 4 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018918P0991, déposé en mairie de Nîmes.

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