Permis de construire à Remoulins pour 6 660 m² de logement et locaux - 89 Avenue Geoffroy Perret
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 27 février 2017 · Dossier PC n° 03021216R0004 · Demandeur : DEPARTEMENT DU GARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03021216R0004, délivré le 27 février 2017 à Remoulins (Gard, Occitanie), pour un projet situé 89 Avenue Geoffroy Perret, Remoulins (30210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU GARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 742 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. La surface se répartit entre 463 m² d'habitation et 6 197 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI20, AI22, AI320.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Remoulins
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 463 m² | 0 m² | 201 m² | 0 m² | 262 m² | 463 m² |
| Locaux | 5 174 m² | 6 197 m² | 0 m² | 5 174 m² | 0 m² | 1 023 m² | 6 197 m² |
| Total | 5 375 m² | 6 660 m² | 0 m² | 5 375 m² | 0 m² | 1 285 m² | 6 660 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 5 174 m² | 6 197 m² | 0 m² | 5 174 m² | 0 m² | 1 023 m² | 6 197 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 4 | - | 4 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03021216R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30212 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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